MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES de http://alicanteaventura.com
Introduction
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL informe qu’elle est la propriétaire de ce site web. Conformément à l’article 10 de la loi susmentionnée, ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL fournit les informations suivantes :
| DÉNOMINATION SOCIALE | ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL |
|---|---|
| NIF | B10742914 |
| DOMAINE | http://alicanteaventura.com |
| ADRESSE POSTALE | AV/ PAIS VALENCIA, 8, 03570 VILA JOIOSA, (ALICANTE) |
| [email protected] | |
| TÉLÉPHONE | +34 622 197 848 |
| ENREGISTREMENT | Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante le 09/06/2022, inscription nº1, tome 4480, folio 67, feuille 180258. |
Formulaires de réclamation :
Nous mettons à disposition des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation. Ils peuvent être demandés dans nos bureaux physiques ou au siège central d’Alicante Aventura situé Avenida Partida Paraíso Nº66, Villajoyosa 03570.
Régime de l’utilisateur et responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL confèrent la qualité d’utilisateur.
Le site web offre une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site. Cette responsabilité inclut :
- La véracité et la légalité des informations fournies via les formulaires mis à disposition par ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL pour accéder à certains contenus ou services.
- L’usage des informations, services et données proposés par ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL contraire aux présentes conditions, à la loi, à la moralité, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Politique de liens et exclusions de responsabilité
ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL n’est pas responsable du contenu des sites accessibles via les liens présents sur son site, dès lors qu’elle n’a pas connaissance effective du caractère illicite des contenus ou activités auxquels ces liens renvoient. Si une telle connaissance existe, l’entreprise agira avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
On considérera qu’ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL a « connaissance effective » lorsqu’une autorité compétente aura déclaré les données illicites, ordonné leur suppression ou blocage, ou constaté l’existence d’un préjudice, et que l’entreprise aura connaissance de ladite résolution.
ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs lors de la navigation sur son site web. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles via des liens.
Modifications
ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour aux informations contenues sur son site, ainsi qu’à sa configuration et présentation. Le contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment et de toute manière légalement admissible.
Informations sur les prix
Si des prix de produits ou services sont affichés, les prix indiqués seront ceux en vigueur au moment de l’affichage.
Les prix seront exprimés en euros et incluront la TVA, sauf indication contraire. Dans ce cas, le prix final total sera clairement indiqué.
Si d’autres taxes s’appliquent, elles seront également mentionnées, ainsi que les éventuels suppléments, réductions ou frais supplémentaires.
Propriété intellectuelle et industrielle
ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web et de tous ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, logos, couleurs, structures, design, programmes nécessaires au fonctionnement, etc.).
Tous les éléments sont protégés par la législation espagnole et européenne, ainsi que par les traités internationaux applicables.
Tous droits réservés.
Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, à des fins commerciales, par tout moyen ou procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’entreprise.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et ne doit pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler les dispositifs de sécurité installés sur le site.
Actions légales, loi applicable et juridiction
Les utilisateurs souhaitant déposer une réclamation doivent contacter :
📧 [email protected]
Des formulaires officiels de réclamation sont également disponibles.
ALICANTE AVENTURA EXPERIENCE SL se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale en cas d’utilisation abusive du site ou de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la législation espagnole en vigueur.
En cas de litige, les parties pourront recourir à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence territoriale.
Les contrats conclus électroniquement avec un consommateur seront réputés conclus au lieu de résidence du consommateur.
Les contrats électroniques entre professionnels seront réputés conclus au lieu d’établissement du prestataire, sauf accord contraire.
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière mise à jour : 26 avril 2024
RGPD et LOPD :
Informations sur le Responsable du Traitement
Identité : Alicante Aventura Experience S.L.
NIF : B10742914
Adresse : País Valencià, Nº8, 03570 Villajoyosa/Alicante, Espagne
Téléphone : +34 622197848
E-mail : [email protected]
Alicante Aventura Experience S.L. traite les données que vous fournissez afin de fournir le service demandé et d’émettre la facturation correspondante.
Les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou le temps nécessaire pour respecter les obligations légales.
Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation) en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus et en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Droits à l’image
Dans le cadre des nouvelles technologies utilisées dans la communication, les actions promotionnelles et les publications qu’Alicante Aventura Experience S.L. peut réaliser, il existe la possibilité que des données personnelles et/ou des images fournies pendant l’activité apparaissent dans ces contenus.
Conformément à l’article 18 de la Constitution espagnole, à la Loi 1/1982 sur la protection de l’honneur, de la vie privée et de l’image, ainsi qu’au RGPD, nous sollicitons votre consentement pour publier les images dans lesquelles vous pourriez apparaître individuellement ou en groupe.
Vous acceptez également que les images prises durant l’activité soient remises dans un délai de 48 à 96 heures après sa réalisation.
J’autorise Alicante Aventura Experience S.L. à utiliser mes données et mon image à des fins commerciales :
- publication sur le site web,
- réseaux sociaux,
- vidéos promotionnelles,
- magazines ou supports liés au secteur.